France métropolitaine
LPG SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée
Capital social : 6.404.850 € – N° RCS de Romans : B 335 183 836
Siège social : 30, rue Docteur Abel – Technoparc de la Plaine – CS 900 35 – 26 902 Valence Cedex 09 (France)
Téléphone : +33 (0)4 75 78 69 00
N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836 – Code A.P.E. : 3250A
Numéro d’enregistrement en application de l’article L541-10 du Code de l’environnement : FR002165_05SRUY
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un consommateur auprès du vendeur LPG SYSTEMS (ci-après « LPG ») pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.wellbox.com (ci-après dénommé le « Site »).
On entend par consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Les CGV sont systématiquement proposées à l’acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Il est aussi précisé que l’acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
1.1. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.
1.2. Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.
1.3. L’acheteur est informé que le Site n’a pas pour objet de fournir des conseils à connotation médicale et/ou paramédicale. Toutes les informations présentées sur le Site sont à titre purement indicatif. LPG ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque
nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.
1.4. LPG se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.
2.1. Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par LPG. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le site Web.
2.2. Tous les prix sont indiqués en euros TTC et/ou toute autre taxe applicable le jour de la commande par l’acheteur. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
2.3. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais de livraison ne seront pas facturés et sont donc gratuits pour toute commande supérieure à cent (100) euros d’achat (sauf si l’acheteur choisit une option d’expédition autre que celle proposée par LPG, qui aurait un surcoût).
Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.
3.1. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Il sera demandé à l’acheteur de les valider lors de la dernière étape de sa commande sur le Site.
3.2. L’acheteur choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande de l’acheteur et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».
3.3. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et l’acheteur aura la possibilité de modifier sa commande ou de la valider. Une fois la commande validée, l’acheteur saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations délivrées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Site et la société LPG ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
4.1. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
4.2. Le paiement s’effectue via la plateforme Adyen selon l’un des modes de paiement suivant :
· En une fois par cartes bancaires (ex : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, etc.) ou par PAYPAL ;
· En trois fois ou quatre fois sans frais par la solution de paiement fractionné « ONEY » (sous réserve d’acceptation du dossier par Adyen et Oney).
4.3. Une fois le paiement réalisé, la commande de l’acheteur sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et prévus par les présentes CGV.
5.1. La confirmation de la commande de l’acheteur envoyée par LPG est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au cours de sa commande sur le Site. LPG ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dans la transmission de cette adresse par l’acheteur.
5.2. LPG se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles).
LPG informera l’acheteur de l’annulation de sa commande, dans les meilleurs délais.
5.3. En application des dispositions légales en vigueur, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, LPG conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre elle-même et l’acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. L’acheteur disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande écrite effectuée auprès du « Service Client Wellbox – LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (France) » ou par courrier électronique à l’adresse serviceclientwellbox@lpgsystems.com accompagnée de la justification de son identité.
Cependant, LPG préconise à l’acheteur d’archiver la confirmation de commande envoyée par LPG sur un support papier ou informatique
6.1. Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison en France métropolitaine. Si l’acheteur souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.
6.2. La livraison des commandes de l’acheteur sera réalisée par le transporteur choisi par LPG. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, avarie, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par l’acheteur sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.
6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, et à défaut, ne pourront excéder le délai légal de (30) jours suivant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison due à LPG, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-6 du Code de la consommation.
6.4. LPG s’engage à livrer les commandes passées par l’acheteur dans la limite de ses stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des produits proposés sur son site, l’acheteur en sera informé, lors de la passation de sa commande, et la vente ne pourra être réalisée.
Toutefois, en dépit du soin que LPG apporte à la gestion de ses stocks et des moyens mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent, à titre exceptionnel, être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, LPG informera l’acheteur, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des produits concernés, et ce dans les meilleurs délais.
Le produit ne sera alors ni facturé, ni débité par LPG, et l’acheteur sera invité à renouveler sa commande ultérieurement. En cas de commande de plusieurs articles différents sur le Site, seuls les produits en stocks seront facturés et débités par LPG, et seront livrés à l’acheteur.
6.5. Conformément à la législation en vigueur, LPG est responsable des articles vendus jusqu’à leur livraison à destination.
Toutefois, LPG (en tant que professionnel) peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
6.6. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LPG, prend physiquement possession de ces produits.
7.1 | Dispositions générales
i) LPG est tenu de la garantie légale de conformité de deux (2) ans mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de la garantie de deux (2) ans relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
L’acheteur pourra formuler sa demande au titre de ces deux garanties à l’adresse suivante : LPG SYSTEMS, Technoparc de la Plaine, 30 rue du Docteur Abel CS 900 35 – 26902 Valence Cedex 09 (France).
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur est informé que : – il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale de LPG (sur option de l’acheteur). LPG reste donc tenu des garanties de conformité et de celle relative aux vices cachés même si une garantie commerciale supplémentaire venait à être proposée à l’acheteur.
– il peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés et peut le cas échéant choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Extraits du Code de la consommation
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Extraits du Code civil
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil
Alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ii) Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la vente (plus précisément de la délivrance du produit) s’il apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance.
7.2 | Garantie sur les appareils WELLBOX®
LPG garantit que les appareils WELLBOX®[S] et WELLBOX® 2 (ci-après désignés par « l’Appareil ») sont, au moment de leur achat originel, libres de tout défaut de matière, de conception et de fabrication sous réserve des dispositions et conditions suivantes:
(i.) La garantie est donnée à l’acheteur. Elle ne limite aucunement les droits de l’acheteur selon les dispositions impératives de la loi nationale applicable.
(ii.) La garantie est valable pour autant que l’acheteur fournisse avec le produit la preuve originale de son achat, notamment facture, quittance, ticket de caisse, certificat de garantie délivré par LPG accompagné du ticket de caisse, preuve de paiement par carte de crédit si l’achat a eu lieu par Internet. La preuve d’achat doit contenir la date de l’achat, la désignation expresse du produit ainsi que, le cas échéant, le numéro de série. LPG se réserve le droit de refuser la garantie gratuitement dans les cas où les documents mentionnés ci-dessus ne
peuvent être présentés ou que les informations qu’ils doivent contenir se révèlent incomplètes ou illisibles.
(iii.) La garantie n’est valable qu’en cas d’usage du produit à titre privé. Elle est exclue en cas d’usage professionnel ou si le produit a été loué à titre commercial.
(iv.) La période de garantie légale est de deux (2) ans maximum à compter de la délivrance de l’Appareil à l’acheteur.
La période de garantie peut être prolongée par une garantie commerciale supplémentaire de deux ans (permettant ainsi une couverture jusqu’à quatre (4) ans) si l’acheteur choisit l’option d’extension de garantie lors de l’achat de son Appareil neuf auprès de LPG.
(v.) Pendant la période de garantie, LPG réparera ou remplacera gratuitement, à sa seule discrétion et dans la limite des stocks disponibles, le produit défectueux. LPG restituera à l’acheteur le produit réparé ou un autre produit en bon état de fonctionnement. Toutes les pièces ou autre matériel qui auront été échangés deviendront la propriété de LPG.
(vi.) La garantie s’applique aux défauts apparus dans le cadre d’une utilisation du produit conforme au manuel d’utilisation.
Elle ne couvre pas l’entretien ni la réparation ou le remplacement de pièces par suite d’usure normale ou de vieillissement du produit. De plus, la garantie ne s’applique notamment pas lorsque:
a) le défaut a été causé par le fait que le produit a été soumis : à une utilisation en contradiction avec le manuel d’utilisation, à un traitement brusque, à une exposition à une trop forte humidité, à des conditions thermiques ou d’environnement extrêmes ou à des changements rapides de ces conditions, à une exposition à la corrosion, à l’oxydation, à des modifications ou des connections non autorisées, à des réparations effectuées par des réparateurs non agréés ou par le acheteur lui-même, à des réparations effectuées avec des pièces de rechange non autorisées, à une mauvaise utilisation, à un type d’alimentation électrique non adapté, au non-respect des instructions de montage, à une installation erronée, à un accident, à des forces de la nature, au contact avec du liquide, à l’action de produits chimiques et à tous autres actes raisonnablement hors du contrôle de LPG ;
L’Appareil est à utiliser exclusivement sur peau sèche et propre (ne pas utiliser ni liquide et/ou crème avec l’Appareil).
b) le numéro de série du produit ou tout autre numéro d’identification ont été supprimés, effacés, abîmés, altérés ou ne sont plus lisibles ;
c) le défaut résulte du fait que le produit a été utilisé avec un accessoire qui n’est pas fabriqué ou fourni par LPG.
(vii.) L’acheteur s’engage à renvoyer le produit dans son emballage d’origine. LPG n’assume aucune responsabilité en cas de dommage du produit dû à un transport dans un emballage inapproprié. LPG se réserve le droit de demander une participation forfaitaire de l’acheteur aux frais d’envoi du produit.
(viii..) La garantie constitue le seul et unique recours de l’acheteur contre LPG et la seule et exclusive responsabilité de LPG à l’égard de l’acheteur pour les défauts du produit. La garantie remplace toute autre garantie ou responsabilité, qu’elle soit orale, écrite, légale (dans la mesure où elle n’est pas impérative), contractuelle, quasi-délictuelle ou autre. LPG n’est pas responsable de dommages ou frais incidents, consécutifs ou indirects. Toute modification de la garantie requiert l’accord préalable écrit de LPG.
(ix.) Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des Appareils sont disponibles sur le marché pendant une période de trois (3) ans après la mise sur le marché du dernier Appareil neuf.
Le délai de fourniture des pièces détachées de l’Appareil est de quinze jours.
(x.) Si, durant les deux ans suivant l’achat auprès de LPG, l’Appareil fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficiera de six (6) mois supplémentaires de garantie. Si l’Appareil est échangé, la garantie légale de conformité dont bénéficie l’acheteur sera prolongée de deux (2) ans.
(x.i.) Dans l’éventualité où l’acheteur devrait renvoyer son Appareil WELLBOX® 2 à LPG dans le cadre de la garantie ou pour des prestations de service après-vente, l’acheteur s’engage à effacer toutes les données contenues sur l’Appareil avant envoi de l’Appareil à LPG pour réparation.
A réception de l’Appareil WELLBOX® 2 dans les locaux de LPG, l’Appareil sera réinitialisé et ne contiendra donc plus les données renseignées initialement par l’acheteur lorsqu’il lui sera renvoyé.
7.3| Garantie des autres produits vendus sur le Site
Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais de l’acheteur pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d’achat du produit. En cas de vice(s) avéré(s), le produit sera remboursé ou échangé à l’acheteur selon sa demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception du retour de l’acheteur. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.
L’acheteur bénéficie de plein droit de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil précités.
7.4| LPG est immatriculée au registre des producteurs sous le numéro FR002165_05SRUY.
8.1| Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de LPG sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour (qui sont à la charge de l’acheteur).
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier produit.
L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation en :
- contactant LPG par e-mail : serviceclientwellbox@lpgsystems.com pour l’informer de sa décision de se rétracter, puis en téléchargeant un formulaire de rétractation en cliquant ici et en le joignant au colis renvoyé (aux frais de l’acheteur) à LPG à l’adresse : LPG c/o PFS – Sdsa, rue du Trilogiport 6, Bâtiment B, BE- 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Belgique
OU
– contactant LPG par e-mail : serviceclientwellbox@lpgsystems.com, pour recevoir le formulaire de rétractation à joindre avec le colis retourné (aux frais de l’acheteur) à LPG à l’adresse : LPG c/o PFS – Sdsa, rue du Trilogiport 6, Bâtiment B, BE- 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Belgique
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification non équivoque de rétractation pour renvoyer, à ses frais, le bien à LPG à l’adresse :
LPG c/o PFS – Sdsa,
rue du Trilogiport 6,
Bâtiment B,
BE- 4681 Hermalle-sous-Argenteau,
Belgique
A défaut de renvoyer le(s) produit(s) dans ce délai, l’acheteur sera réputé renoncer à ce droit de rétractation.
LPG n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Afin d’éviter toute contestation, il est recommandé à l’acheteur qui exerce son droit de rétractation de retourner le ou les produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, ainsi que de conserver toute preuve de son envoi jusqu’au complet remboursement de sa commande.
8.2|Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur, LPG s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison aller standards), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé LPG de son intention de se rétracter, sous réserve toutefois que LPG ait récupéré le(s) produit(s) ou que l’acheteur ait fourni à LPG la preuve de l’expédition du ou des produit(s).
LPG n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LPG.
Ce remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler son achat, sauf autorisation expresse de l’acheteur de le rembourser par un autre moyen à condition que cela n’entraîne pas des frais supplémentaires pour l’acheteur.
Les Appareils retournés par l’acheteur ne devront pas avoir été utilisés (pour des raisons d’hygiène), ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
L’acheteur est informé qu’il n’existe pas de droit de rétractation sur les produits cosmétiques, les compléments alimentaires, les thés LPG®, les lingettes nettoyantes WELLBOX® et les accessoires WELLBOX®, qui auraient été descellés ou si leurs emballages d’origine ont été ouverts par l’acheteur. En effet, l’ouverture de ces produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, ils ne pourront dans ce cas ni être remboursés, ni repris, ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
9.1| L’acheteur accepte que les informations à caractère personnel le concernant, recueillies par LPG lors de sa commande sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, données bancaires), fassent l’objet d’un traitement par des moyens automatisés.
Les informations à caractère personnel concernant l’acheteur sont destinées à LPG et à ses sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (dont la société PFS, prestataire de services de LPG) respectivement soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.
Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux opérations aux fins desquelles elles ont été collectées et trois ans après la fin des relations contractuelles ou du dernier contact.
Sous réserve de son consentement préalable, les informations transmises à LPG directement par l’acheteur suite à toute commande passée sur le Site pourront être réutilisées par LPG et/ou ses partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. L’acheteur pourra revenir sur son accord et retirer son consentement à tout moment.
9.2| En cas de paiement en ligne, le Site utilise le système de paiement sécurisé Adyen afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est sécurisé et fiable pour les transactions effectuées sur Internet.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’acheteur quitte le Site et accède à la plateforme Adyen via protocole sécurisé https. Seules les données bancaires de l’acheteur nécessaires à la réalisation de la transaction sont collectées à savoir le nom du titulaire, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel. Ces informations sont alors uniquement fournies au système Adyen. LPG SYSTEMS n’y a accès à aucun moment. Le transfert des informations est parfaitement protégé par cryptage.
Les données bancaires de l’acheteur ne sont conservées :
– en cas de paiement unique jusqu’à expiration du délai de rétractation – en cas de paiement échelonné jusqu’à complet encaissement par LPG des sommes dues.
9.3| Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’acheteur bénéficie d’un droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données le concernant.
Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’acheteur peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant le service dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
L’acheteur peut également faire connaître ses instructions concernant la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès.
Si les coordonnées téléphoniques de l’acheteur sont collectées par LPG, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente sur le Site, l’acheteur peut demander à LPG que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Pour exercer ses droits, l’acheteur peut effectuer une demande par :
– la rubrique « Contact » du site ; – e-mail à l’adresse électronique dataprivacy@lpgsystems.com – courrier à l’adresse postale : LPG SYSTEMS, Délégué à la protection des Données, Technoparc de la Plaine, 30 rue Dr Abel, CS 90035 – 26000 VALENCE (FRANCE).
Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum un (1) mois suivant la réception de sa demande.
L’acheteur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.1| Les présentes CGV sont soumises au droit français qui sera seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10.2| Toute réclamation pourra être transmise par écrit à LPG à l’adresse : LPG SYSTEMS – Service Clients WELLBOX – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE
A défaut de solution amiable, l’acheteur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation (sauf s’il souhaite faire appel à un avocat) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
LPG propose de recourir au système de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, que le Client peut saisir en utilisant le formulaire du site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).
Toute demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques de l’acheteur, les nom et adresse complets de LPG, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de LPG
LA MEDIATION NE S’IMPOSE PAS AUX PARTIES, QUI DEMEURENT LIBRES DE SOUMETTRE LEUR LITIGE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
ARTICLE 11 – DIVERS
11.1| L’acheteur qui souhaiterait passer une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, tout achat réalisé sur le site par une personne frappée d’incapacité juridique au sens du Code civil français sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.
11.2| Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.
11.3| LPG met à la disposition de l’acheteur un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que celui-ci pourrait avoir lors de l’utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits disponibles sur le Site.
Le Service Client est joignable :
· Par e-mail : rubrique « nous contacter » du Site (l’acheteur recevra ainsi un e-mail d’accusé réception, afin d'être en mesure de conserver tous les échanges écrits avec LPG, sur un support durable, y compris la date et l'heure de ces échanges) ou à l’adresse serviceclientwellbox@lpgsystems.com
· Par téléphone : au 04 75 78 69 00 ou au 0 800 699 355 269 (tarif Numéro Vert depuis un poste fixe)
· Par courrier : LPG SYSTEMS – Service Clients WELLBOX – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE)
Version en vigueur le 23/01/2024
